Consentement RGPD (opt-in) : définition et règles

Le consentement RGPD est la déclaration libre, éclairée et univoque par laquelle une personne accepte que ses données soient traitées pour une finalité déterminée (art. 4, point 11 du RGPD). En marketing, on parle souvent d'opt-in.
Aussi : opt-in, double opt-in, accord
Quand un consentement RGPD est valable
- libre : sans contrainte et sans inconvénient en cas de refus
- spécifique : pour une finalité clairement désignée
- éclairé : la personne sait qui traite quoi, et pourquoi
- univoque : par un acte actif, par exemple un clic ; les cases précochées ne suffisent pas
Le responsable du traitement doit pouvoir prouver le consentement, et le retrait doit être aussi simple que l'octroi (art. 7 du RGPD).1
Opt-in et double opt-in
Opt-in signifie que quelqu'un donne activement son accord, par exemple en cochant une case. Avec le double opt-in, la personne confirme en plus son adresse e-mail via un lien. On peut ainsi prouver que c'est bien le titulaire de l'adresse qui a donné son accord. Pour la publicité par e-mail, un consentement exprès préalable est en principe obligatoire (§ 7, al. 2, n° 2 UWG, loi allemande contre la concurrence déloyale). Une exception étroite s'applique aux clients existants : si quelqu'un a indiqué son adresse e-mail lors d'un achat, il peut recevoir de la publicité pour des produits similaires de la même entreprise, à condition d'en avoir été informé et de ne pas s'y être opposé (§ 7, al. 3 UWG).2
Le consentement pour les cookies
Pour stocker ou lire des informations sur l'appareil, par exemple des cookies pour Google Analytics, le § 25 TDDDG (loi allemande) exige un consentement, sauf si cela est strictement nécessaire.3 C'est pourquoi les sites respectueux de la vie privée ne chargent ces services qu'après l'accord donné dans la bannière de cookies.
Quand aucun consentement n'est nécessaire
Le RGPD connaît d'autres bases juridiques, par exemple l'exécution d'un contrat ou un intérêt légitime (art. 6, par. 1 du RGPD). Une confirmation de rendez-vous envoyée à quelqu'un qui a réservé n'a donc pas besoin d'un consentement RGPD distinct.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes sur le consentement (opt-in)
Quand un consentement est-il valable ?
Lorsqu'il a été donné librement, pour une finalité déterminée, de manière éclairée et par un acte positif univoque. Le responsable du traitement doit pouvoir le prouver.
Que signifie « retrait du consentement » ?
La personne concernée retire son consentement avec effet pour l'avenir. Le traitement effectué jusqu'au retrait reste licite, mais il doit ensuite cesser. Retirer son consentement doit être aussi simple que le donner.
Quand peut-on collecter des données personnelles sans consentement ?
Lorsqu'une autre base juridique s'applique, par exemple l'exécution d'un contrat, une obligation légale ou un intérêt légitime qui ne prévaut pas sur les intérêts de la personne concernée (art. 6, par. 1 du RGPD).
Termes associés
- Contrat de sous-traitance (AVV)Droit & protection des données
- Auto-hébergementAutomatisation & technique
- Rappel de rendez-vousRendez-vous & contact client
- Passerelle SMSAutomatisation & technique
Sources
- Verordnung (EU) 2016/679 (DSGVO), Art. 4 Nr. 11, Art. 6 und Art. 7. eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT
- § 7 UWG, Unzumutbare Belästigungen. gesetze-im-internet.de/uwg_2004/__7.html
- § 25 TDDDG, Schutz der Privatsphäre bei Endeinrichtungen. gesetze-im-internet.de/ttdsg/__25.html
← Tous les termes du glossaire marketing
Simon Gütter est expert marketing et travaille depuis des années à la croisée du marketing, de la vente et de l'automatisation. Il repère les endroits où les entreprises perdent du temps et des clients, et construit des processus qui tournent tout seuls : de la prise de rendez-vous jusqu'au reporting. En savoir plus sur Simon